Les critères marocains
L'article 23 du Code général des impôts marocain retient trois critères alternatifs : le foyer d'habitation permanent au Maroc, le centre des intérêts économiques au Maroc, ou une présence de plus de 183 jours, continus ou non, sur une période de 365 jours. Un seul critère suffit.
La résidence fiscale ne se « demande » pas : elle découle des faits. L'identifiant fiscal, la déclaration annuelle de revenus et l'attestation de résidence la documentent ; ils ne la créent pas.
Le regard du fisc français
De son côté, la France applique l'article 4 B du CGI : foyer ou lieu de séjour principal, activité professionnelle principale, centre des intérêts économiques. Il est fréquent qu'une personne soit à la fois résidente au sens marocain et au sens français. Il faut alors appliquer la convention.
Le départage par la convention
L'article 2 de la convention du 29 mai 1970 désigne un seul domicile, selon une cascade :
- Le foyer permanent d'habitation : le logement dont vous disposez de manière durable, et où vit votre famille.
- Le centre des activités professionnelles, si vous avez un foyer dans les deux pays.
- La durée des séjours, en dernier recours : l'État où vous séjournez le plus longtemps.
Le cas le plus sûr est un foyer permanent unique au Maroc. Si vous conservez un logement en France, une résidence secondaire comprise, l'analyse devient plus délicate.
Les preuves à réunir
| Question | Preuves utiles |
|---|---|
| Où vit votre famille ? | Bail ou titre de propriété au Maroc, factures, scolarité des enfants |
| Où travaillez-vous ? | Contrat, statuts de société, comptabilité, lieu effectif de direction |
| Combien de temps sur place ? | Passeport, billets, relevés bancaires, abonnements |
| Que reste-t-il en France ? | Sort du logement français, comptes, véhicules, mandats sociaux |
Le formulaire 5000 certifié par l'administration marocaine atteste votre résidence. Il est utile pour faire appliquer la convention auprès des organismes payeurs français, mais il ne suffit pas, à lui seul, à prouver votre situation face à un contrôle.
En cas de contrôle
Le fisc français examine les faits sur plusieurs années : jours de présence, logement conservé, lieu de direction des sociétés, flux bancaires. Les redressements peuvent porter sur l'impôt sur le revenu, les plus-values et les prélèvements sociaux, avec pénalités. Une organisation documentée avant le départ évite l'essentiel de ces risques.
Avant de partir : l'exit tax
Un contribuable qui transfère son domicile hors de France et détient des participations importantes peut être concerné par l'imposition des plus-values latentes, dite exit tax. Elle s'anticipe, notamment pour les dirigeants et associés de sociétés.
Questions fréquentes
Faut-il passer 183 jours au Maroc pour y être résident fiscal ?
Non. Le séjour de plus de 183 jours n'est qu'un critère parmi trois. Inversement, 183 jours au Maroc ne suffisent pas toujours face à la France si votre foyer permanent y est resté.
Le formulaire 5000 suffit-il à prouver ma résidence au Maroc ?
Il atteste votre résidence et sert à faire appliquer la convention auprès des payeurs français. En cas de contrôle, l'administration examine l'ensemble des faits.
Puis-je garder un appartement en France ?
C'est possible, mais un logement disponible en France peut constituer un foyer permanent. L'analyse passe alors au centre des activités, puis à la durée des séjours.
