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Guides de fiscalité France-Maroc

Les règles qui s'appliquent aux particuliers et aux entreprises entre la France et le Maroc, expliquées par le cabinet et sourcées sur les textes officiels. Nouveau : testez votre résidence fiscale en deux minutes.

Convention fiscale

Convention fiscale France-Maroc : ce qu'elle change pour vous

Résidence, salaires, retraites, loyers, dividendes : comment la convention franco-marocaine de 1970 répartit l'impôt entre la France et le Maroc. Guide d'avocat.

Résidence fiscale

Résidence fiscale au Maroc : l'obtenir et la faire reconnaître par la France

Critères marocains, critères de la convention, preuves à conserver, contrôle du fisc français : ce qu'il faut savoir avant de devenir résident fiscal marocain.

Retraite

Retraite au Maroc : comment est imposée votre pension française ?

Pension française versée à un retraité installé au Maroc : quel pays impose, quelles démarches auprès des caisses, quelles erreurs éviter. Guide d'avocat.

Holding

Créer une holding au Maroc : fiscalité et points de vigilance

Dividendes des filiales, retenue à la source, impôt sur les sociétés, apport de titres : le régime fiscal d'une holding marocaine en 2026, expliqué par un avocat.

Holding

Holding française et filiale au Maroc : comment sont imposés les dividendes ?

Retenue à la source marocaine, régime mère-fille, crédit d'impôt conventionnel : le traitement des dividendes entre une filiale marocaine et sa société mère française.

Investissement

Investissement direct étranger au Maroc : le cadre juridique et fiscal

Charte de l'investissement, primes de l'État, convertibilité et rapatriement des bénéfices, fiscalité, protection de l'investisseur français : le guide d'avocat pour investir au Maroc.

Immobilier

VEFA, promotion immobilière et RIPT au Maroc : le cadre juridique et les avantages fiscaux

Vente sur plan (loi 107-12), obligations du promoteur, résidences immobilières de promotion touristique (loi 01-07), logement social et aide directe : le guide d'avocat.

Holding

Créer une holding en France : quels intérêts juridiques et fiscaux ?

Régime mère-fille, intégration fiscale, apport-cession (article 150-0 B ter, réformé en 2026), holding animatrice et pacte Dutreil : pourquoi et comment créer une holding.

Zones franches

Zones franches au Maroc : le régime des zones d'accélération industrielle (ZAI)

Loi 19-94, exonération d'impôt sur les sociétés, régime douanier et de change, conditions d'accès : le guide d'avocat des zones d'accélération industrielle au Maroc.

Immobilier

Vendre un bien immobilier au Maroc quand on réside en France

Impôt marocain sur les profits fonciers, déclaration en France, convention fiscale, rapatriement du prix : le guide d'avocat pour vendre un bien au Maroc depuis la France.

Succession

Succession franco-marocaine : quelle loi, quels héritiers, quels impôts ?

Règlement européen, Code de la famille marocain, dahir de 1913, droits de succession français, biens au Maroc : le guide d'avocat des successions entre la France et le Maroc.

Déclarations

Loyers, comptes et revenus au Maroc : ce que doit déclarer un résident fiscal français

Loyers marocains, comptes bancaires, dividendes et intérêts : ce qu'un résident fiscal français doit déclarer, et ce que coûte un oubli. Le guide d'avocat.

Expatriation

Quitter la France pour le Maroc : ce qu'il faut régler avec le fisc avant et après le départ

Date de départ, déclarations de l'année, exit tax, revenus français conservés : les obligations fiscales de celui qui part s'installer au Maroc. Le guide d'avocat.

Sociétés

Créer une société au Maroc depuis la France : forme, fiscalité et pièges à éviter

SARL, SARL AU, SAS ou succursale, impôt sur les sociétés, dividendes, établissement stable en France : créer une société au Maroc depuis la France. Le guide d'avocat.

Contrôle fiscal

Contrôle fiscal : quand l'administration française conteste votre résidence au Maroc

Article 4 B, procédure, délais de reprise, pénalités, convention fiscale : comment se défendre lorsque le fisc français remet en cause une installation au Maroc. Le guide d'avocat.

Contentieux

Faire exécuter au Maroc un jugement français, et l'inverse : l'exequatur depuis la réforme de 2026

Créance, condamnation, divorce : comment rendre exécutoire au Maroc une décision française, et en France une décision marocaine. Convention de 1957 et nouveau Code marocain.

Changes

Rapatrier en France les dividendes et le prix de cession d'une société marocaine

Office des Changes, convertibilité, retenue à la source, crédit d'impôt : comment transférer en France les bénéfices et le produit de cession d'un investissement au Maroc.

Contrats

Arbitrage ou tribunaux : régler un litige commercial entre la France et le Maroc

Clause d'arbitrage, loi marocaine 95-17, Convention de New York, exequatur des sentences, protection des investissements : choisir le bon mode de règlement des litiges France-Maroc.

Mobilité

Détacher un salarié au Maroc : sécurité sociale, impôt et précautions

Détachement de trois ans, prolongation, formulaire SE 350-01, imposition du salaire selon la convention fiscale : envoyer un salarié d'une entreprise française au Maroc.

Exposez-nous votre situation.

Maître Mehdi Hazguer vous reçoit à son cabinet ou en visioconférence sous 48 heures. Le premier échange permet de cerner les enjeux, les délais et le coût de l'intervention.