Guides de fiscalité France-Maroc
Les règles qui s'appliquent aux particuliers et aux entreprises entre la France et le Maroc, expliquées par le cabinet et sourcées sur les textes officiels. Nouveau : testez votre résidence fiscale en deux minutes.
Convention fiscale France-Maroc : ce qu'elle change pour vous
Résidence, salaires, retraites, loyers, dividendes : comment la convention franco-marocaine de 1970 répartit l'impôt entre la France et le Maroc. Guide d'avocat.
Résidence fiscale au Maroc : l'obtenir et la faire reconnaître par la France
Critères marocains, critères de la convention, preuves à conserver, contrôle du fisc français : ce qu'il faut savoir avant de devenir résident fiscal marocain.
Retraite au Maroc : comment est imposée votre pension française ?
Pension française versée à un retraité installé au Maroc : quel pays impose, quelles démarches auprès des caisses, quelles erreurs éviter. Guide d'avocat.
Créer une holding au Maroc : fiscalité et points de vigilance
Dividendes des filiales, retenue à la source, impôt sur les sociétés, apport de titres : le régime fiscal d'une holding marocaine en 2026, expliqué par un avocat.
Holding française et filiale au Maroc : comment sont imposés les dividendes ?
Retenue à la source marocaine, régime mère-fille, crédit d'impôt conventionnel : le traitement des dividendes entre une filiale marocaine et sa société mère française.
Investissement direct étranger au Maroc : le cadre juridique et fiscal
Charte de l'investissement, primes de l'État, convertibilité et rapatriement des bénéfices, fiscalité, protection de l'investisseur français : le guide d'avocat pour investir au Maroc.
VEFA, promotion immobilière et RIPT au Maroc : le cadre juridique et les avantages fiscaux
Vente sur plan (loi 107-12), obligations du promoteur, résidences immobilières de promotion touristique (loi 01-07), logement social et aide directe : le guide d'avocat.
Créer une holding en France : quels intérêts juridiques et fiscaux ?
Régime mère-fille, intégration fiscale, apport-cession (article 150-0 B ter, réformé en 2026), holding animatrice et pacte Dutreil : pourquoi et comment créer une holding.
Zones franches au Maroc : le régime des zones d'accélération industrielle (ZAI)
Loi 19-94, exonération d'impôt sur les sociétés, régime douanier et de change, conditions d'accès : le guide d'avocat des zones d'accélération industrielle au Maroc.
Vendre un bien immobilier au Maroc quand on réside en France
Impôt marocain sur les profits fonciers, déclaration en France, convention fiscale, rapatriement du prix : le guide d'avocat pour vendre un bien au Maroc depuis la France.
Succession franco-marocaine : quelle loi, quels héritiers, quels impôts ?
Règlement européen, Code de la famille marocain, dahir de 1913, droits de succession français, biens au Maroc : le guide d'avocat des successions entre la France et le Maroc.
Loyers, comptes et revenus au Maroc : ce que doit déclarer un résident fiscal français
Loyers marocains, comptes bancaires, dividendes et intérêts : ce qu'un résident fiscal français doit déclarer, et ce que coûte un oubli. Le guide d'avocat.
Quitter la France pour le Maroc : ce qu'il faut régler avec le fisc avant et après le départ
Date de départ, déclarations de l'année, exit tax, revenus français conservés : les obligations fiscales de celui qui part s'installer au Maroc. Le guide d'avocat.
Créer une société au Maroc depuis la France : forme, fiscalité et pièges à éviter
SARL, SARL AU, SAS ou succursale, impôt sur les sociétés, dividendes, établissement stable en France : créer une société au Maroc depuis la France. Le guide d'avocat.
Contrôle fiscal : quand l'administration française conteste votre résidence au Maroc
Article 4 B, procédure, délais de reprise, pénalités, convention fiscale : comment se défendre lorsque le fisc français remet en cause une installation au Maroc. Le guide d'avocat.
Faire exécuter au Maroc un jugement français, et l'inverse : l'exequatur depuis la réforme de 2026
Créance, condamnation, divorce : comment rendre exécutoire au Maroc une décision française, et en France une décision marocaine. Convention de 1957 et nouveau Code marocain.
Rapatrier en France les dividendes et le prix de cession d'une société marocaine
Office des Changes, convertibilité, retenue à la source, crédit d'impôt : comment transférer en France les bénéfices et le produit de cession d'un investissement au Maroc.
Arbitrage ou tribunaux : régler un litige commercial entre la France et le Maroc
Clause d'arbitrage, loi marocaine 95-17, Convention de New York, exequatur des sentences, protection des investissements : choisir le bon mode de règlement des litiges France-Maroc.
Détacher un salarié au Maroc : sécurité sociale, impôt et précautions
Détachement de trois ans, prolongation, formulaire SE 350-01, imposition du salaire selon la convention fiscale : envoyer un salarié d'une entreprise française au Maroc.
Exposez-nous votre situation.
Maître Mehdi Hazguer vous reçoit à son cabinet ou en visioconférence sous 48 heures. Le premier échange permet de cerner les enjeux, les délais et le coût de l'intervention.