Avocat fiscaliste France-Maroc à Paris
Particuliers qui s'installent au Maroc, Marocains résidant en France, dirigeants qui investissent d'une rive à l'autre : chaque projet franco-marocain met en jeu deux législations fiscales, une convention et la réglementation des changes. Le cabinet les traite ensemble, en français, en arabe, en anglais ou en espagnol.
Lire la convention fiscale avant de décider
La convention fiscale franco-marocaine du 29 mai 1970 répartit le droit d'imposer entre les deux États : revenus immobiliers, salaires, pensions, dividendes, plus-values. Elle prévaut sur le droit interne, mais elle ne s'applique qu'après qu'on a établi où se trouve le domicile fiscal de la personne et de quelle nature est chaque revenu. C'est là que la plupart des erreurs se commettent.
Le cabinet part de votre situation réelle : où vous vivez, où se trouvent votre famille, vos activités et vos biens. Il en déduit l'État de résidence au sens de l'article 4 B du code général des impôts et de la convention, puis le traitement de chacun de vos revenus dans les deux pays.
Pour les particuliers
- Départ au Maroc ou retour en France. Détermination de la résidence fiscale, date de transfert, déclarations de l'année de départ et exit tax, défense en cas de contrôle de la résidence.
- Retraite. Imposition des pensions privées et publiques, abattement marocain sur les pensions de source étrangère, crédit d'impôt : voir notre guide retraite au Maroc et impôts.
- Immobilier et comptes. Loyers, comptes et revenus marocains d'un résident français, vente d'un bien au Maroc par un résident de France, acquisition en VEFA au Maroc, déclaration des comptes et biens détenus à l'étranger.
- Succession. Loi applicable, héritiers et droits de succession lorsque la famille ou les biens sont des deux côtés de la Méditerranée : voir notre guide succession franco-marocaine.
- Transferts de fonds. Rapatriement du produit de cession et des revenus selon les règles de l'Office des changes.
Pour les dirigeants et les entreprises
- Implantation au Maroc. Création d'une société au Maroc, choix entre succursale et filiale, investissement étranger, statut des zones d'accélération industrielle (ex-zones franches).
- Holding. Holding française détenant une filiale marocaine ou holding au Maroc : remontée des dividendes, retenue à la source, régime mère-fille.
- Flux intragroupe. Prix de transfert, management fees, redevances, conventions de trésorerie.
- Promotion immobilière. Structuration et fiscalité des opérations au Maroc, VEFA et régime des promoteurs.
Une méthode en trois temps
Le cabinet analyse d'abord les faits et les documents ; il rédige ensuite une note qui expose les règles applicables dans chaque pays, les options possibles et leur coût fiscal ; il met enfin en œuvre la solution retenue, en lien avec votre notaire, votre expert-comptable ou vos conseils au Maroc lorsque le dossier l'exige.
Questions fréquentes
Un avocat parisien peut-il intervenir sur un dossier marocain ?
L'avocat au Barreau de Paris conseille sur le droit français et sur l'articulation entre les deux systèmes, notamment la convention fiscale. Pour les actes et les procédures qui relèvent exclusivement du droit marocain, il travaille avec des confrères ou des professionnels établis au Maroc.
Quand faut-il consulter avant un départ au Maroc ?
Idéalement plusieurs mois avant le départ : la date du transfert de domicile, la vente éventuelle de biens et l'organisation des revenus de l'année de transition ont des conséquences fiscales qu'il est difficile de corriger après coup.
Le rendez-vous peut-il avoir lieu à distance ?
Oui. Le cabinet reçoit au 72 avenue Kléber à Paris ou en visioconférence, ce qui convient aux clients installés au Maroc.
Exposez-nous votre situation.
Maître Mehdi Hazguer vous reçoit à son cabinet ou en visioconférence sous 48 heures. Le premier échange permet de cerner les enjeux, les délais et le coût de l'intervention.