HAZGUER LAW FIRMAVOCAT AU BARREAU DE PARIS

Avocat en droit des sociétés à Paris

De la création à la transmission, la vie d'une société est faite d'actes qui engagent ses dirigeants et ses associés. Le cabinet les rédige en tenant compte, dès le départ, de leurs conséquences fiscales.

Création et structuration

Choix de la forme sociale (SAS, SARL, SCI, société civile de portefeuille), rédaction des statuts, répartition du capital, gouvernance. Lorsque le projet le justifie, le cabinet met en place une holding pour regrouper les participations et organiser la remontée des résultats.

Relations entre associés

  • Pacte d'associés : clauses d'agrément, de préemption, de sortie conjointe, de non-concurrence, de bonne ou mauvaise sortie.
  • Entrée d'investisseurs, augmentations de capital, actions de préférence.
  • Assemblées générales, approbation des comptes, conventions réglementées.
  • Désaccords entre associés et révocation de dirigeants.

Cession et acquisition

Lettre d'intention, audit, protocole de cession, garantie d'actif et de passif, actes de cession de titres et formalités. Le cabinet évalue en parallèle l'imposition de la plus-value et les droits d'enregistrement, et examine les dispositifs applicables, comme l'apport de titres à une holding avant cession (article 150-0 B ter du code général des impôts).

Restructuration de groupe

Fusions, apports partiels d'actifs, transmissions universelles de patrimoine, réorganisation de participations, implantation d'une filiale au Maroc : chaque opération est préparée sur le plan juridique et fiscal, pour éviter les coûts que révèle trop souvent un contrôle ultérieur.

Questions fréquentes

SAS ou SARL : comment choisir ?

La SAS offre une grande liberté statutaire et convient aux projets ouverts à des investisseurs ; la SARL encadre davantage le fonctionnement. Le régime social du dirigeant et la fiscalité des rémunérations et des dividendes pèsent aussi dans le choix.

Une garantie d'actif et de passif est-elle obligatoire ?

Non, mais l'acquéreur la demande presque toujours. Sa rédaction, plafonds, franchises, durée, conditions de mise en jeu, conditionne l'exposition du cédant après la vente.

Exposez-nous votre situation.

Maître Mehdi Hazguer vous reçoit à son cabinet ou en visioconférence sous 48 heures. Le premier échange permet de cerner les enjeux, les délais et le coût de l'intervention.