HAZGUER LAW FIRMAVOCAT AU BARREAU DE PARIS

Avocat fiscaliste à Paris : conseil, contrôle et contentieux

Le droit fiscal se joue à deux moments : quand on organise une opération, et quand l'administration la contrôle. Le cabinet intervient aux deux, pour les particuliers, les dirigeants et les entreprises.

Contrôle fiscal

Vérification de comptabilité, examen de situation fiscale personnelle, contrôle sur pièces : le cabinet vous assiste dès l'avis de vérification. Il prépare les entretiens avec le vérificateur, veille au respect des garanties du contribuable et à la régularité de la procédure.

À réception d'une proposition de rectification, vous disposez de trente jours pour répondre, délai qui peut être prorogé de trente jours sur demande (article R*57-1 du livre des procédures fiscales). Cette réponse est déterminante : elle fixe les arguments de droit et de fait que vous ferez valoir ensuite. Le cabinet la rédige, puis conduit si nécessaire le recours hiérarchique, la saisine de l'interlocuteur départemental ou des commissions.

Contentieux fiscal

Lorsque le désaccord persiste, la réclamation préalable auprès de l'administration ouvre la voie du juge : tribunal administratif pour les impôts directs et la TVA, tribunal judiciaire pour les droits d'enregistrement et l'impôt sur la fortune immobilière. Le cabinet rédige la réclamation, demande le sursis de paiement et plaide devant les juridictions.

Conseil et sécurisation

  • Fiscalité des dirigeants : rémunération, dividendes, cession de titres, apport-cession.
  • Fiscalité des sociétés : impôt sur les sociétés, régime mère-fille, intégration fiscale, TVA.
  • Patrimoine : revenus fonciers, plus-values immobilières, impôt sur la fortune immobilière, transmission.
  • Rescrit fiscal (article L. 80 B du livre des procédures fiscales) pour obtenir une prise de position de l'administration avant d'agir.
  • Régularisation spontanée d'avoirs ou de revenus non déclarés.

Fiscalité internationale

Résidence fiscale, application des conventions, retenues à la source, imposition des non-résidents en France, comptes à l'étranger : le cabinet traite en particulier les situations entre la France et le Maroc, présentées sur la page fiscalité France-Maroc.

Questions fréquentes

Faut-il un avocat dès l'avis de vérification ?

C'est préférable. Le contribuable peut se faire assister d'un conseil de son choix pendant tout le contrôle, et les positions prises au début de la vérification pèsent sur la suite de la procédure.

Combien de temps pour répondre à une proposition de rectification ?

Trente jours à compter de sa réception, prorogeables de trente jours sur demande adressée avant l'expiration du délai initial.

Le cabinet intervient-il pour les entreprises comme pour les particuliers ?

Oui. Il assiste aussi bien les particuliers et les dirigeants que les sociétés, en conseil comme en contentieux.

Exposez-nous votre situation.

Maître Mehdi Hazguer vous reçoit à son cabinet ou en visioconférence sous 48 heures. Le premier échange permet de cerner les enjeux, les délais et le coût de l'intervention.